Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre la société Maxwel Jones LLC et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://puredouche.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Maxwel Jones LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), droit américain

Siège social : 304 S Jones Blvd, Ste 8705, Las Vegas, NV 89107, États-Unis

Représentant légal : Maxwel Jones LLC

Gérant : SBQ-Ecom Agency

Courriel du service client : contact@puredouche.com

Téléphone du service client : +1 (937) 982-1985

Site internet : https://puredouche.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque PureDouche (notamment pommeaux de douche, filtres et cartouches filtrantes, et accessoires associés) proposés par Maxwel Jones LLC aux consommateurs résidant en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les autres zones de livraison proposées sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels et descriptifs illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible mais ne sauraient revêtir de caractère strictement contractuel en raison des variations possibles liées à la résolution de l'écran du Client, à l'éclairage ou aux tolérances de fabrication.

Maxwel Jones LLC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la gamme de produits proposés, ainsi que leurs caractéristiques techniques et visuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

En tant que société établie aux États-Unis, Maxwel Jones LLC n'est pas assujettie à la TVA française. Les commandes livrées en France ou dans l'Union européenne peuvent faire l'objet de droits de douane et de TVA à l'importation, dont le montant dépend de la valeur du colis et de la réglementation douanière en vigueur. Sauf mention contraire affichée explicitement avant la validation de la commande, les droits de douane, la TVA à l'importation et les éventuels frais de dédouanement facturés par le transporteur sont à la charge du Client et sont prélevés, le cas échéant, lors de la livraison du colis par le transporteur ou par les autorités douanières.

Maxwel Jones LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les produits de son choix, en les ajoutant au panier, puis en validant sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, acceptation expresse des présentes CGV, et confirmation définitive de la commande.

La commande n'est réputée formée qu'après confirmation du paiement et envoi au Client d'un courriel de confirmation récapitulant le détail de la commande. Maxwel Jones LLC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de rupture de stock.

6. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via Shopify Payments
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la validation de la commande. Les transactions bancaires sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés, qui utilisent des protocoles de chiffrement standards du secteur (TLS, 3D Secure). Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par Maxwel Jones LLC.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les délais et zones de livraison, ainsi que les frais de port, sont détaillés dans la Politique d'expédition et livraison disponible à l'adresse https://puredouche.com/policies/shipping-policy.

À titre indicatif, le délai de traitement des commandes est de 0 à 3 jours ouvrés, et le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Maxwel Jones LLC s'engage à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus court convenu avec le Client. En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de renvoi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit d'abord contacter le service client à l'adresse contact@puredouche.com en précisant son numéro de commande et son intention de retourner le produit. Le service client lui communiquera l'adresse de retour ainsi que les instructions précises. Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable du service client.

Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous :

À l'attention de Maxwel Jones LLC, contact@puredouche.com : je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit], commandé le [date de commande], reçu le [date de réception]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Date : [date]. Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les filtres et cartouches filtrantes ayant été déballés, installés ou dans lesquels de l'eau a circulé
• Les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Le pommeau de douche et les accessoires associés restent pleinement couverts par le droit de rétractation, à condition d'être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine intact.

9. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, Maxwel Jones LLC procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard proposé), au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision de rétractation du Client.

Maxwel Jones LLC peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement. Ce remboursement ne donne lieu à aucun frais pour le Client.

10. Garantie légale de conformité et vices cachés

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables en droit français, que le Client peut invoquer sans frais supplémentaires.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : Maxwel Jones LLC est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre les défauts de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir la restitution du prix contre restitution du produit, ou conserver le produit et se faire rendre une partie du prix. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour exercer l'une ou l'autre de ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse contact@puredouche.com en fournissant la preuve d'achat et une description précise du défaut constaté.

11. Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales ci-dessus, Maxwel Jones LLC offre une garantie commerciale de satisfaction sous la forme d'un échange ou d'un retour possible pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du produit, dans les conditions précisées dans la Politique d'échanges et retours disponible à l'adresse https://puredouche.com/policies/refund-policy. Cette garantie commerciale n'affecte en rien les droits légaux du Client.

12. Propriété et réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maxwel Jones LLC jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise matérielle du produit au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://puredouche.com/policies/privacy-policy.

14. Force majeure

La responsabilité de Maxwel Jones LLC ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, conflit social, pandémie, décision administrative, défaillance d'un fournisseur, perturbation du réseau de transport ou des télécommunications.

15. Service client et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par courriel à contact@puredouche.com ou par téléphone au +1 (937) 982-1985. Le service client s'engage à apporter une réponse dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec le service client dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite, le Client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, architecture) sont la propriété exclusive de Maxwel Jones LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions civiles et pénales.

17. Modification des CGV

Maxwel Jones LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement la version en ligne des CGV à l'adresse https://puredouche.com/policies/terms-of-service.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives protectrices du Code de la consommation et du Code civil français pour les consommateurs résidant en France, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les aspects relatifs à la constitution et au fonctionnement de la société Maxwel Jones LLC, les lois de l'État du Nevada (États-Unis) restent applicables.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec Maxwel Jones LLC avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

19. Mentions relatives aux plateformes publicitaires tierces

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Dernière mise à jour : 23 avril 2026