Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://puredouche.com (ci-après « le Site »), édité par la société Maxwel Jones LLC. Toute navigation, consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Maxwel Jones LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), droit américain

Siège social : 304 S Jones Blvd, Ste 8705, Las Vegas, NV 89107, États-Unis

Représentant légal : Maxwel Jones LLC

Gérant : SBQ-Ecom Agency

Courriel de contact : contact@puredouche.com

Téléphone : +1 (937) 982-1985

Site internet : https://puredouche.com

Les informations complètes relatives à l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales à l'adresse https://puredouche.com/policies/legal-notice.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou client (ci-après « l'Utilisateur »). Elles sont complétées, pour les opérations de vente, par les Conditions Générales de Vente disponibles à l'adresse https://puredouche.com/policies/terms-of-service.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l'usage du Site.

Maxwel Jones LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en ligne.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, sous réserve des frais liés à la connexion et à l'équipement informatique, qui demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de Maxwel Jones LLC, et sous réserve des éventuelles pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou mises à jour. Maxwel Jones LLC ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité temporaire du Site.

Maxwel Jones LLC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, administratives ou de sécurité.

5. Fonctionnalités et compte utilisateur

Le Site permet à tout Utilisateur de consulter les produits proposés à la vente, de passer commande, de contacter le service client et, le cas échéant, de créer un compte personnel pour faciliter la gestion de ses commandes.

Lorsqu'un compte est créé, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute utilisation du compte par un tiers est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement le service client à l'adresse contact@puredouche.com.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la passation de commande ou de la création d'un compte
• D'usurper l'identité d'un tiers
• De tenter d'accéder à des parties du Site qui lui sont réservées ou non accessibles au public
• De tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ou d'y introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
• De porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site
• D'extraire, de copier, de reproduire ou d'utiliser, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales ou non autorisées
• D'utiliser le Site pour diffuser des contenus à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits de tiers
• D'utiliser des robots, scripts, outils de scraping ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données sur le Site

En cas de manquement à ces obligations, Maxwel Jones LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et sonores, bases de données, architecture technique et code source, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de Maxwel Jones LLC ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation à la société.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse de Maxwel Jones LLC, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PureDouche, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de Maxwel Jones LLC. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité de l'éditeur

Maxwel Jones LLC met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Maxwel Jones LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• De l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site
• De l'utilisation du Site, y compris toute altération ou virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur
• De l'utilisation des informations disponibles sur le Site
• De l'indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance, de mise à jour ou de force majeure

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet tiers sur lesquels Maxwel Jones LLC n'exerce aucun contrôle. Maxwel Jones LLC décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, services, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales de ces sites tiers. L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Maxwel Jones LLC. Les liens pointant vers des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l'image de Maxwel Jones LLC sont strictement interdits.

10. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement, la durée de conservation, les droits de l'Utilisateur et les informations relatives aux cookies et traceurs (Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Ads, Meta Pixel, Dataset Facebook / Conversions API, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://puredouche.com/policies/privacy-policy.

L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée sur le Site, conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.

11. Achats et Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l'adresse https://puredouche.com/policies/terms-of-service, auxquelles l'Utilisateur est invité à se référer. Les CGV définissent notamment les conditions de prix, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie.

12. Publicité et partenaires commerciaux

Le Site peut intégrer des campagnes publicitaires et des traceurs liés à des plateformes tierces telles que Meta (Facebook, Instagram), Google (Google Ads, YouTube), TikTok ou Pinterest. Ces plateformes peuvent collecter des données relatives à la navigation de l'Utilisateur à des fins de ciblage publicitaire et de mesure de performance. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences dans la bannière de consentement cookies du Site ou directement dans les paramètres de confidentialité des plateformes concernées.

13. Modification des CGU

Maxwel Jones LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU à l'adresse https://puredouche.com/policies/contact-information.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions impératives protectrices du droit français pour les Utilisateurs résidant en France, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les aspects relatifs à la constitution et au fonctionnement de Maxwel Jones LLC, les lois de l'État du Nevada (États-Unis) restent applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, et pour les Utilisateurs consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, qui permettent au consommateur résidant en France de saisir la juridiction de son domicile.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec Maxwel Jones LLC dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le service client par courriel à contact@puredouche.com ou par téléphone au +1 (937) 982-1985. Le service client s'engage à répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026